This legal notice is provided in French, the governing language.

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Vivaa les présentes mentions légales.

Le site Vivaa est accessible à l'adresse suivante : https://www.vivaa.fr (ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site Vivaa est édité par :

ci-après « l'Éditeur »

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Guillaume VIDAL SOLER
Adresse e-mail de contact : contact@vivaa.fr

ci-après « le Directeur de publication »

C. Hébergeur du site

Le site Vivaa est hébergé par :

ci-après « l'Hébergeur »

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Vivaa.

ci-après les « Utilisateurs »

Article 2 – Confidentialité

A. Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
• Le traitement répond à une obligation légale
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Les données à caractère personnel collectées sur le site Vivaa sont les suivantes :

• nom et prénom, société, adresse e-mail professionnelle, objet et contenu du message ;
• des données de navigation (pages consultées, durée de visite, type d'appareil, provenance), uniquement si l'Utilisateur a accepté les cookies de mesure d'audience.

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : envoi d'une demande via le formulaire de contact ; navigation sur le site après acceptation des cookies de mesure d'audience.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité les données issues du formulaire de contact pour une durée de 3 ans à compter du dernier échange avec l'Utilisateur. Les données de mesure d'audience sont conservées selon le paramétrage de Google Analytics, au maximum 14 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact (partenariat, investissement, presse, autre) et mesurer l'audience du site afin de l'améliorer.

B. Hébergement des données

Tel que mentionné plus haut, le site Vivaa est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Les données collectées et traitées par le site peuvent être transférées vers les pays suivants : Irlande, États-Unis. Les transferts vers les États-Unis (Cloudflare, Google) sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

C. Le responsable du traitement des données

La société VIVAA est responsable du traitement des données à caractère personnel. Elle peut être contactée de la manière suivante : contact@vivaa.fr

D. Le délégué à la protection des données

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : V. Gelles.

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : contact@vivaa.fr

E. Droits de l'utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : contactez-nous à l'adresse contact@vivaa.fr

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : envoi d'un email à contact@vivaa.fr

b. Droit à la portabilité des données

L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : contact à contact@vivaa.fr

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

F. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

G. Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation, ou à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'Editeur du site.

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L'Editeur du site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Le site mémorise également la langue choisie (français ou anglais) dans le stockage local du navigateur ; cette information ne quitte pas l'appareil de l'Utilisateur.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés. Il s'agit plus particulièrement du tiers suivant : Google Analytics.

Pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise vos données personnelles lorsque vous avez donné votre consentement, référez-vous au site de Google concernant leur politique de confidentialité et conditions d'utilisation : https://business.safety.google/privacy/

Article 3 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 5 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@vivaa.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Vivaa vous souhaite une excellente navigation !